STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Titre de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

DIA'LOG

Article 2 : But de l'association

Cette association a pour but

La découverte, l'utilisation, le développement d'Internet en Eure et Loir a des fins à la fois culturelles, éducatives, économiques et commerciales.

Article 3 : Siège social

Le siège est fixé à :

7, rue Lucien Deneau
28300 MAINVILLIERS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 5 : Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 000 Francs et une cotisation annuelle de 100 Francs fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 Francs.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent Francs (article 6 1^er de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée par la loi n°48-10° du 23 juin 1948).

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :

• les dons
• le montant des droits d'entrée et des cotisations
• les subventions de l'Etat, des départements et des communes

Article 8 : Le conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour années par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et ,s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de .

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

A Chartres, le 8 octobre 1997